Odeur et urbanisation

Une municipalité peut adopter des règlements sur l'environnement, la salubrité, la sécurité et les nuisances. Elle peut définir ce qui est insalubre, ce qui constitue une nuisance ou présente un risque en matière de sécurité. Elle peut par conséquent le faire supprimer et imposer des amendes aux personnes qui les créent ou refusent de les supprimer.

 

Ces règlements permettent à une municipalité d’édicter des normes de comportement en société et constituent des mesures de protection des intérêts collectifs et de l’ordre public. Par exemple, une municipalité peut intervenir lorsqu’un immeuble est dans un état sévère d’insalubrité. Ainsi, une municipalité qui souhaite jouer un rôle actif afin de limiter, enrayer ou éviter la prolifération de cyanobactéries (algues bleues) dans les lacs et cours d’eau, peut adopter des règles en matière d’environnement. Celles-ci peuvent toucher notamment la protection des rives, la plantation et l’abattage d’arbres, la naturalisation et la protection du couvert végétal, le traitement des eaux usées des résidences isolées, l’utilisation de pesticides et d’engrais sur les terrains privés. 

 

Dans ce domaine, les principaux pouvoirs habilitants se trouvent aux articles 4, 6, 19, 55, 59 et 62 de la Loi sur les compétences municipales et à l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En vertu de la Loi sur les Compétences Municipales (LCM), une municipalité locale peut notamment adopter des règlements en matière d’environnement, de salubrité, de nuisances ou de sécurité, sous réserve de la compatibilité de ces règlements avec les lois ou règlements du gouvernement ou de l’un de ses ministres.

 

Environnement

À titre d’exemple, la Loi sur les compétences municipales permet aux municipalités d’adopter des règlements en matièred’environnement, alors que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme leur permet de réglementer l'utilisation des végétaux et même d’obliger tout propriétaire à garnir son terrain de gazon, d'arbustes ou d'arbres, notamment pour des raisons environnementales.

Nuisance

La première caractéristique d’une nuisance est d’entraîner de graves inconvénients ou de porter atteinte soit à la santé publique, soit au bien-être général d’une partie ou de toute la collectivité. Le terme « nuisance » peut englober toute une gamme de situations : odeurs, bruits, poussières, émanations, etc. 

 

Qu’il provienne d’un état de choses, d’un acte illégal ou de l’usage abusif d’un objet ou d’un droit, l’élément nuisible affiche toujours un certain caractère de continuité et est intimement lié à la chose ou à l’acte. Le Règlement sur les nuisances doit donc définir comme nuisance des phénomènes sérieux et non éphémères. Par exemple, tout bruit n’est pas une nuisance. C’est l’abus du bruit, sa fréquence ou sa répétition à des heures indues qui en fait une nuisance parce qu’il est de nature à troubler le caractère paisible du voisinage. Le règlement peut viser à la fois l’existence même d’objets (p. ex. laisser sur un terrain un ou de vieux véhicules automobiles non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement) ou l’usage abusif qui en est fait (p. ex. le haut-parleur et l’amplificateur extérieurs d’une discothèque) peuvent devenir une nuisance. 

 

En ce qui concerne le bruit, il n’existe pas, au niveau provincial québécois, de règlement ou de directive établissant des règles contraignantes en matière de bruit (l’aspect bruit est pris en considération par le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement). Dans sa politique sur le bruit routier diffusée au printemps 1998, le ministère des Transports du Québec précise les règles sur lesquelles il fondera ses interventions en matière de bruit routier afin d’assurer une meilleure qualité de vie à la population habitant en bordure du réseau routier (assurer un niveau de bruit acceptable de 55 dBA Leq, 24 h). En ce qui concerne les odeurs, il n’existe pas de réglementation type au provincial, même si les odeurs sont considérées comme des nuisances dans la Loi sur la qualité de l’environnement. Seuls quelques composés chimiques odorants (comme le sulfure d’hydrogène émis par les usines de pâtes et papiers ou les composés organiques volatils (COV) dégagés par les peintures et les colles) sont soumis à des normes. Les municipalités sont ainsi libres d’adopter leurs propres règlements sur les nuisances olfactives.

 

 

 

L’EXEMPLE DE BOUCHERVILLE

La Ville de Boucherville a été une véritable pionnière dans le domaine au Québec en se dotant, en 2008, de lois concrètes pour en finir avec les problèmes de pollution olfactive générés par les zones industrielles – et responsables d’un grand nombre de plaintes de la part des citoyens. 

 

Selon la réglementation (qui s’applique aussi bien aux industries qu’aux commerces comme les restaurants), un exploitant peut émettre jusqu’à 5 unités d’odeur 98 % du temps, et ne peut excéder 10 unités odeur les 2 % restants. Des amendes allant de 500 à 4000 $ sont aussi prévues pour les contrevenants et les récidivistes. En plus d’adopter ces normes, Boucherville a équipé son parc industriel d’un logiciel de la société Odotech (Odoscan), qui cartographie et évalue les émissions d’odeurs sur le terrain en fonction des mesures effectuées occasionnellement à des points stratégiques. Des systèmes automatisés permettent ainsi d'assurer le suivi en continu des émissions d’odeurs, et d’alerter les opérateurs lorsqu’elles atteignent les seuils limites.

 

« En imposant des limites claires sur l’intensité et la fréquence des émissions d’odeurs – une première au Québec –, la Ville simplifie à la fois la vie de ses citoyens et de ses industriels puisqu’elle peut évaluer le problème de façon objective et quantifiable. C’est un juste équilibre entre le droit à une saine qualité de vie des citoyens et les activités des industriels », soulignait l’initiateur du projet.

 

PAS DE RÈGLEMENT À MONTRÉAL

À Montréal, où il n’existe pas de règlement spécifique sur les nuisances olfactives, l’Office de consultation publique avait recommandé l’adoption de règles strictes sur les odeurs lorsquedes nez électroniques avaient été installés dans le quartier Saint-Michel, à l’automne 2012, aux abords d’un centre de compostage. 

 

Les citoyens peuvent toutefois déposer des plaintes pour odeur. Un inspecteur se déplace généralement dans les 48 heures suivant la plainte, mais n’utilise pas d’appareil pour mesurer la quantité d’odeur émise. Il tente d'établir des « sources potentielles » de nuisances olfactives et, lorsqu’il le juge nécessaire, il peut prélever des échantillons dans les conduites d’évacuation pour les faire tester en laboratoire. S’il s’avère que des améliorations sont nécessaires, l’établissement en est avisé et doit apporter les correctifs proposés. 

 

Programme de réhabilitation de l'environnement

Toute municipalité locale peut, par règlement, adopter un programme de réhabilitation de l'environnement et accorder une subvention pour des travaux relatifs à un immeuble conformes à ce programme. Le montant de cette subvention ne peut excéder le coût réel des travaux. La municipalité peut, avec le consentement du propriétaire, exécuter elle-même tous les travaux requis dans le cadre d'un tel programme.

 

À titre d’exemple, une municipalité pourrait adopter un programme de réhabilitation de l'environnement en vue d’accorder une aide financière pour les travaux de remise en état des rives, de reboisement de la bande riveraine transformée en pelouse, ou corriger des problèmes de nuisances, de salubrité ou de sécurité qui découlent de systèmes déficients d’évacuation et de traitement des eaux.

 

 

Les plans d’eau

Tout comme il est impossible de passer l’été sans tondre son gazon, il est illusoire de penser pouvoir faire l’impasse sur l’entretien régulier de nos plans d’eau. 

 

Il y a beaucoup de vie dans un lac ou un étang et même s’il est traité, il continue de recevoir beaucoup de nutriments ce qui accélère la croissance des plantes. Il est donc tout à fait normal de ramasser les plantes aquatiques qui flottent en surface. Mais cela n’est pas suffisant.

 

Problèmes
Si vos plans d’eau présentent l’un des symptômes suivants :
• Prolifération d’algues et de cyanobactéries
• Plantes envahissantes
• Eaux troubles
• Eutrophisation
• Mauvaises odeurs
• Plus d’insectes
• Déchets / débris urbains

Causes
L’une ou plusieurs des raisons suivantes sont en cause :
• Manque d’oxygène
• Eaux peu profondes
• Eaux stagnantes
• Présence de phosphore,
   azote ou carbone
• Chaleur élevée de l’eau
• Manque d’entretien

 

Solutions

Nous avons rencontré une compagnie Québécoise spécialisée depuis 15 ans dans le nettoyage et la revitalisation des lacs et plans d’eau urbains, BioService Environnement, qui a accepté de nous expliquer les plans de service qu’elle propose à ses clients. Toutes ses solutions sont basées sur des approches et des produits naturels. Son service clef en main comprend une évaluation personnalisée de la situation, l’établissement d’un plan d’actions et son déploiement. Les solutions comprennent : l’installation d’un équipement mécanique, l’utilisation d’un produit biotechnologique spécifique, un service d’entretien manuel de nettoyage ainsi que des analyses et un suivi.

 

 

 

 

Installation mécanique

L’Aérateur Brasseur Submersible (ABS) de BioService est idéal pour oxygéner les lacs et déstabiliser les plantes aquatiques. Il fait circuler l’eau et ainsi d’oxygéner le plan d’eau ce qui diminue la création d’algues et contribue à un meilleur équilibre de l’écosystème. Le nombre d’ABS à installer varie suivant la configuration du plan d’eau à traiter.

 

 

Avantages de l’ABS
• Oxygène le plan d’eau
• Contrôle la croissance des plantes aquatiques indésirables
• Active la digestion des sédiments et élimine les dépôts organiques
• Eclaircie la colonne d’eau
• Restaure l’écosystème aquatique
• Moins de moustiques 
• Réduit le risque de cyanobactérie
• Améliore la qualité de l’eau et l’habitat de la faune aquatique
• Nettoie les rives

 

 

 

Traitement biotechnologique

Un produit comme BioLac Clair manufacturé et distribué par BioService est utilisé pour la régénération des plans d’eau. Il permet de gérer le problème des fleurs d’eau de cyanobactérie, les algues et les plantes aquatiques et il neutralise les mauvaises odeurs. BioLac Clair est issu d’un mélange de micro-organismes séchés à froid ; il permet la régénération des plans d’eau. Ce mélange est composé de cultures bactériennes de type spores  bacilles, non pathogènes, aérobiques et anaérobies facultatives.  

 

BioLac Clair permet de réduire l’apport en nutriment des plantes aquatiques indésirables en créant une compétition. Elles sont spécifiques à la décomposition et la digestion de la pollution organique en utilisant l’oxygène créé par les ABS. C’est un traitement complémentaire au traitement mécanique.L’inoculation des micro-organismes dans le plan d’eau est effectuée par les équipes de BioService. 

 

Son prix est inclus dans le plan d’entretien. Les bactéries entrant dans la composition de BioLac Clair sont toutes inscrites sur la Liste Canadienne des Substances Domestiques ; elles sont sans danger pour l’homme et les animaux.

 

Avantages de 
BioLac Clair

• Biologique et biodégradable
• Non toxique
• Élimine les excès de nutriments 
• Élimine les cyanobactéries
• Contrôle la présence d’algues
• Empêche la prolifération des algues filamenteuses
• Favorise l’écosystème aquatique
• Neutralise les odeurs

 

 

Service d’entretien manuel

En supprimant les plantes indigènes envahissantes en périphérie et en surface du plan d’eau, il est possible de contrôler l’effet d’eutrophisation du plan d’eau. Il est très important d’effectuer un vigoureux nettoyage et entretien manuel du lac pour le garder en bon état. 

 

Ces opérations entrent dans le plan d’entretien que BioService propose. Elles sont effectuées par des équipes de 2 à 4 personnes et comprennent tous les équipements nécessaire. 

 

Tout au long de la saison, les équipes veillent au nettoyage et au ramassage des algues récurrentes, déchets et résidus sur les berges ainsi qu’à la coupe des plantes envahissantes riveraines. 

 
Une fois les traitements effectués, les équipes de BioService assurent l’entretien estival des plans d’eau. Les citoyens, promeneurs et  sportifs apprécieront d’avoir des rives propres et des étendues d’eau agréables à regarder.

 

Analyses et suivis

BioService suit de près l’état de votre plan d’eau en effectuant des prélèvements en divers points. Ceux-ci permettent d’ajuster les interventions. À chaque visite, un échantillon est prélevé pour être analysé dans le laboratoire de BioService. 

 

Par la suite, les données sont compilées et c’est l’analyse de ces données qui permet de déterminer très précisément les besoins de votre plan d’eau. 

 

Toutes les actions sont documentées et un rapport complet est remis au responsable du plan d’eau.

 

Les paramètres analysés

Nutriments : Les principaux nutriments qui accélèrent la prolifération des algues et plantes aquatiques sont mesurés. L’azote , le phosphore et le potassium.

Turbidité : Indique si l’eau est trouble (causée par des matières en suspension dans l’eau). La présence d’algues et de plantes aquatiques est influencée par ce paramètre. 

Oxygène dissout : Les bactéries aérobies dégradent les polluants dans les eaux et ont besoin d’oxygène pour exercer leur travail.

pH : Permet de connaître le niveau d’acidité ou de basicité du milieu.

Température : La fluctuation de la température au cours de la saison estivale permet d’anticiper le comportement des nutriments, polluants, pathogènes, etc., et si il y a stagnation ou circulation de l’eau.

Pathogènes :  Suivi de différents pathogènes comme E. coli, Leptospira, Salmonelles, coliformes fécaux, cyanobactéries, etc. 

 

Plan d’entretien

Les interventions sont personnalisées. Tout commence par un bilan complet pour ensuite proposer un plan d’entretien en 4 étapes adapté à la situation. Par la suite, BioService remet un rapport complet qui permet de suivre l’évolution des plans d’eau au fil des années.

 

 

Dans les faits, chaque plan d’eau est différent, c’est pourquoi il est important de consulter un professionnel qui effectue des analyses et propose un plan d’action approprié.